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Permis de végétaliser

Charte de végétalisation de l’espace public chiévrois

 

>>> Formulaire de demande de végétaliser l'espace public <<<

 

Objectifs

 

La végétalisation de Chièvres se veut non seulement une démarche des autorités locales mais aussi une démarche citoyenne et participative. Le but est de permettre à tout citoyen le souhaitant d’embellir l’espace public en lui donnant une touche plus verte et d’ainsi en faire un lieu de vie plus agréable.

A l’heure où notre planète doit faire face au réchauffement climatique, à une pollution conséquente au CO2 et à une perte considérable de la biodiversité, végétaliser notre commune témoigne de la volonté de notre Ville et de ses citoyens de s’inscrire dans la transition et le changement en vue de préserver notre environnement et ses richesses pour les générations futures.

Par ailleurs, la réappropriation de l’espace public par les citoyens permet aussi de changer notre regard sur notre lieu de vie en le valorisant et en le percevant de façon plus positive.

Cette charte de végétalisation vise à :

 Soutenir les initiatives citoyennes de végétalisation ;

 Favoriser la nature et la biodiversité en ville ;

 Participer à l’embellissement et à l’amélioration de notre cadre de vie ;

 Stimuler la dynamique de transition ;

 Créer du lien social, favoriser les échanges avec les autres, notamment ses voisins ;

 Créer des cheminements agréables et ainsi favoriser les déplacements doux ;

 Sensibiliser les citoyens au cycle de vie des produits alimentaires ;

Dans ce cadre, tout citoyen désireux de végétaliser la Ville peut en adresser la demande auprès du Collège communal via le formulaire « Permis de végétaliser » en ligne sur le site de la Ville.

Après un avis des services concernés, la demande sera soumise à l’approbation de du Collège communal qui statuera sur la requête et informera le demandeur de la décision prise. Toute modification ultérieure du dispositif devra être soumise pour autorisation auprès des autorités compétentes.

 

Objet

 

La végétalisation de l’espace public envisagée pour la Ville de Chièvres se veut très ouverte en termes de dispositifs et d’espèces de plantes. Ainsi, les dispositifs de végétalisation acceptés sont les murs végétalisés, les jardinières mobiles ou de pleine terre, les arbres et arbustes, les plantations en pleine terre en pied d’arbre ou en façade, les keyholes (jardin circulaire surélevé dont le centre est composé d’une colonne de compostage) ou tout autre type de dispositif issu de l’imagination de nos citoyens. Quant aux espèces, la Ville souhaite également laisser la plus grande liberté possible aux citoyens mais désire toutefois que la végétalisation se fasse dans une logique de transition et de respect de l’environnement. Par conséquent, la Ville souhaite que les plantes utilisées soient des plantes indigènes. Une liste des plantes autorisées a été fixée. La Ville proscrit ainsi l’usage de certaines espèces (invasives, urticantes, toxiques, etc. Cf. liste des espèces interdites). Si l’espèce que le demandeur souhaite utilisée ne figure dans aucune de ces deux listes, il est invité à s’adresser auprès des services compétents de la Ville.

 

Engagement de la Ville et de ses partenaires

 

Dans ce processus de végétalisation par les citoyens, la Ville de Chièvres prend plusieurs engagements vis-à-vis des citoyens :

1. Répondre à la demande de permis de végétaliser du citoyen / de la citoyenne dans un délai de deux mois à dater de l’introduction de la demande (étude de cas particuliers).

2. Donner un avis et des conseils au demandeur / à la demandeuse en vue de la mise en œuvre de son projet et de l’entretien du dispositif.

3. Fournir une signalétique adaptée à placer sur le dispositif (cf. ci-dessous « communication »).

 

Engagement du demandeur / de la demandeuse

 

Le demandeur / la demandeuse, une fois le permis de végétaliser obtenu s’engage donc à

1. Respecter les conditions liées au permis obtenu ;

2. Entretenir le dispositif végétal (soins des végétaux, renouvellement de ceux-ci, leur arrosage) par le biais de pratiques respectueuses de l’environnement, ce qui exclut tout recours à des produits phytosanitaires et implique un entretien manuel ;

3. Assurer la propreté du dispositif (élimination des déchets d’entretien et laissés par des tiers) et veiller à laisser l’espace environnant exempt de tout déchets végétaux issus du dispositif ;

4. Veiller à l’intégrité du dispositif afin d’éviter tout incident. En cas d’incident, le demandeur/ la demandeuse en assumera la responsabilité. Il doit donc veiller à disposer d’une police d’assurance responsabilité civile le couvrant dans ce cas ;

5. Garantir que le dispositif n’aura aucun impact négatif sur le mobilier urbain et les plantations présentes à proximité et qu’il ne nuira pas à la bonne visibilité des panneaux de circulation ;

6. Assurer le passage, la sécurité et l’accessibilité de l’espace public aux piétons en limitant l’emprise du dispositif végétal sur le trottoir afin de ne pas gêner le passage. Sauf cas particulier, précisé par le permis de végétaliser, la largeur minimale de passage à respecter est d’1,50m ;

7. Apposer la signalétique fournie par la Ville sur le dispositif végétal ;

8. Se soumettre au retrait du dispositif en cas de travaux par les services de la Ville ou des opérateurs du domaine public ;

9. Avertir les autorités, au moindre doute, concernant des dégâts occasionnés par le dispositif végétal aux câbles, aux conduites, au mobilier urbain et aux trottoirs. En cas de dégâts avérés, les frais des réparations incomberont au demandeur/ à la demandeuse du dispositif incriminé ;

10. En cas d’incapacité de gérer le dispositif végétal le demandeur / la demandeuse s’engage à remettre ‘l’espace public dans son pristin état. En cas de constat de non-respect d’une de ces clauses, des mesures sont prévues par la présente charte (cf. « Contrôle »).

Le permis de végétaliser est personnel. En cas de volonté de cession à une tierce personne, celle-ci devra réintroduire une demande auprès des autorités compétentes.

 

Communication et bilan

 

Comme mentionnée plus haut, une signalétique adaptée sera fournie par la Ville au moment de la remise du permis de végétaliser. Celle-ci devra être apposée sur le dispositif végétal Hormis cette signalétique et d’éventuels panneaux présentant les plantes cultivées, le dispositif ne pourra présenter aucun autre type d’affichage. Le demandeur / la demandeuse du dispositif s’engage à retirer tout autre type d’affichages qui pourrait faire son apparition sur le dispositif végétal.

Le demandeur / la demandeuse transmettra des photographies du dispositif, libres de tout droit d’auteur, une fois celui-ci achevé et autorisera la Ville à utiliser celles-ci dans ses communications publiques.

 

Contrôle

 

La Ville se réserve le droit, à tout moment et sans avis préalable, de venir constater l’état du dispositif végétal et de vérifier le respect des conditions mentionnées dans la présente convention.

En cas de non-respect d’une ou plusieurs conditions, la Ville rappellera par écrit au demandeur / à la demandeuse ses obligations. En l’absence de réponse ou réaction appropriée du demandeur / de la demandeuse dans les trente jours, la Ville se réserve le droit de mettre fin au permis de végétaliser, d’ôter le dispositif et de remettre l’espace public dans son état initial aux frais du demandeur / de la demandeuse.